Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi · bopa.mca.ad
LoiArticle 10. Contenu du Portefeuille de services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Contenu du Portefeuille de services
Sont inclus dans le Portefeuille de services, en tant que contenu de base, les services suivants :
a) Service d'information et d'enregistrement.
b) Service d'orientation professionnelle.
c) Service de conseil à l'auto-emploi et à la création d'entreprises.
d) Service d'amélioration de la qualification professionnelle.
e) Service d'intermédiation pour les personnes et les entreprises.
f) Accès aux données de l'Observatoire des politiques sociales.
g) Autres services pouvant être développés par voie réglementaire.
Sont inclus dans le Portefeuille de services, en tant que contenu de base, les services suivants :
a) Service d'information et d'enregistrement.
b) Service d'orientation professionnelle.
c) Service de conseil à l'auto-emploi et à la création d'entreprises.
d) Service d'amélioration de la qualification professionnelle.
e) Service d'intermédiation pour les personnes et les entreprises.
f) Accès aux données de l'Observatoire des politiques sociales.
g) Autres services pouvant être développés par voie réglementaire.
En vigueur depuis le 21/02/2019
· texte original
· Llei 4/2019, del 31 de gener, d’ocupació (BOPA 2019-02-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 10 de la Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2019/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.