Article 11. Usagers du Service de l'emploi

Article 11. Usagers du Service de l'emploi

1. Sont usagères du Service de l'emploi les personnes physiques qui sollicitent ses services, qu'elles soient sans emploi ou qu'elles occupent un emploi, pour autant qu'elles remplissent les conditions fixées par voie réglementaire. Parmi les personnes usagères, les personnes handicapées et les autres personnes en situation de vulnérabilité doivent faire l'objet d'une attention spécifique.

2. Peuvent également être usagères du Service de l'emploi les personnes en arrêt de travail d'une durée supérieure à six mois. À cet effet, elles doivent fournir un certificat médical du médecin de la Caisse andorrane de sécurité sociale attestant la compatibilité de leur situation avec le suivi de programmes de qualification professionnelle ou d'autres programmes similaires.

3. Sont également usagères du Service de l'emploi les entreprises et autres entités, indépendamment de leur forme juridique, dans la mesure prévue par la réglementation. À cet effet, elles peuvent formuler des offres d'emploi et ont le droit de solliciter les autres services déterminés par voie réglementaire.