Article 11. Accès aux services sociaux et sociosanitaires

Article 11. Accès aux services sociaux et sociosanitaires

1. La prise en charge sociale et sociosanitaire des bénéficiaires commence à compter de leur arrivée dans la Principauté d'Andorre et se poursuit pendant toute la durée de l'autorisation de séjour ou de séjour et de travail sous le régime de protection temporaire et transitoire ou de sa prorogation. Les représentants de la protection temporaire et transitoire évaluent dans chaque cas le type et l'étendue de la prise en charge sociale et sociosanitaire requise, compte tenu de la situation personnelle et familiale du bénéficiaire.

2. Le Gouvernement doit faciliter l'accès des bénéficiaires aux services sociaux et sociosanitaires prévus par la Loi 6/2014 , du 24 avril, des services sociaux et sociosanitaires, et doit leur octroyer les prestations et les aides nécessaires en fonction du rapport établi par le représentant de la protection temporaire et transitoire, en tenant compte notamment du fait que le bénéficiaire exerce une activité salariée, a des personnes à charge ou présente un handicap ou un besoin spécifique, conformément aux conditions requises prévues par ladite Loi et par la réglementation applicable en matière de prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires.