Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées la Loi régissant le transport public de voyageurs par route, du 11 octobre 1985, et la Loi relative aux conditions d'exercice de l'activité de transport et portant dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier, du 4 novembre 1993. Sont également abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur qui s'opposent à la présente Loi ou la contredisent.
Disposition abrogatoire première de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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