Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 92
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 92.
Emplacement L'emplacement des gares de transport doit répondre non seulement à des motifs visant à faciliter l'exploitation des services qui doivent les utiliser, mais aussi à leur coordination avec les autres modes de transport et à leur accessibilité. De même, pour en déterminer l'emplacement, il doit être tenu compte de leur incidence sur les aspects d'urbanisme, d'intensité du trafic, de mobilité, de sécurité routière et d'environnement.
Art. 92 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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