Article 88

Article 88.

Catégories d'intermédiaires

1. Un intermédiaire est une personne physique ou morale qui intervient dans la conclusion des contrats de transport de voyageurs ou de marchandises, en tant qu'organisation auxiliaire interposée entre les usagers et les transporteurs. L'intermédiaire organise le transport sur le plan administratif mais ne peut pas l'effectuer physiquement avec ses propres moyens matériels.

2. Les fonctions d'intermédiaire entre les usagers du transport et les transporteurs peuvent être exercées par les agences de voyages, dans le cas du transport de voyageurs, et par les opérateurs terrestres, dans le cas du transport de marchandises, et ceux-ci peuvent exercer leur activité d'intermédiation dans toutes les modalités de transport.