Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 83
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 83.
Coopération entre administrations Le Gouvernement peut conclure des accords de coopération avec les comuns afin d'organiser des transports intraparoissiaux. Dans ces cas, doivent être établis la coordination des horaires nécessaire ainsi que les trajets entre les différents services publics de portée nationale et intraparoissiale.
Art. 83 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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