Article 82

Article 82.

Collaboration entre transporteurs

1. Pour faire face à des situations exceptionnelles d'affluence de voyageurs ou de demandes de transport de marchandises qui dépassent la capacité opérationnelle propre de l'entreprise et qui ne peuvent être satisfaites par les véhicules affectés à l'organisation d'entreprise du transporteur, celui-ci peut les satisfaire en recourant à la collaboration d'autres transporteurs disposant des moyens nécessaires. Les véhicules peuvent être avec ou sans conducteur et mis à disposition au moyen de toute formule juridique valable de collaboration. Les véhicules doivent disposer des caractéristiques et des autorisations nécessaires pour réaliser le transport concerné.

2. En tout état de cause et à tous les effets des obligations et responsabilités de nature juridique, le service est réputé fourni par l'entreprise titulaire, les véhicules cédés par les autres transporteurs étant considérés comme intégrés dans son organisation d'entreprise.

3. Dans le cas d'une concession ou d'une autorisation administrative, l'entreprise concernée doit respecter les dispositions du contrat ou de l'autorisation, ou demander l'autorisation du ministère compétent.