Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Classification des transports selon la spécificité de leur objet et leur régime juridique Selon la spécificité de leur objet et leur régime juridique, les transports peuvent être :
a) Spécifiques, lorsqu'ils sont soumis à une réglementation spéciale ou, le cas échéant, à des conventions et traités internationaux souscrits, en raison de leur danger, de leur caractère périssable, de l'urgence, de l'incompatibilité avec un autre type de transport, de la répercussion sociale ou d'autres causes similaires.
b) Ordinaires, dans les autres cas.
Art. 8 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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