Article 7

Article 7.

Classification des transports selon leur périodicité

1. Les transports publics de voyageurs par route effectués en autobus ou en autocar peuvent être :

a) Réguliers, tant nationaux qu'internationaux, lorsqu'ils sont contractés de manière individuelle par un usager et respectent des tarifs, un itinéraire, des arrêts, un calendrier, des fréquences et un horaire préétablis.

b) Discrétionnaires ou occasionnels, tant nationaux qu'internationaux, lorsqu'ils sont contractés par un groupe de voyageurs préalablement constitué, sans aucune soumission à un itinéraire, à un calendrier ou à un horaire préétablis. Le véhicule est mis à la disposition exclusive du groupe de voyageurs pour un trajet ou une période déterminés. Les transports discrétionnaires ou occasionnels comprennent :

• Les voyages à portes fermées, c'est-à-dire les transports dans lesquels le même autocar est utilisé pour transporter le même groupe de voyageurs pendant tout le voyage et le ramener au point de départ.
• Les transports qui effectuent le voyage aller avec des voyageurs, les déposent tous au même lieu et dont le voyage retour se fait à vide.
• Les transports qui effectuent le voyage aller sans passagers et le voyage retour avec des passagers, en prenant en charge tous les voyageurs au même lieu, dans les conditions qui sont déterminées.

c) De navette, internationaux, lorsqu'ils transportent un groupe de voyageurs avec un hébergement préalablement établi, au moyen de voyages aller et retour, en respectant des arrêts, des itinéraires, un calendrier, un horaire, des fréquences et des tarifs préétablis pour le compte d'un opérateur touristique. Dans le transport de navette, aucun voyageur n'est pris en charge ni déposé au cours du voyage. Toutefois, il est admis que la prise en charge et la dépose des voyageurs soient effectuées dans plusieurs hébergements contractés par les opérateurs touristiques. Dans un service de navette, qu'il s'agisse du premier voyage aller ou du dernier voyage retour, le voyage se fait à vide dans l'un des sens.

2. Le service de taxi, tant national qu'international, peut être régulier ou discrétionnaire ou occasionnel.

3. Les transports publics et privés de marchandises par route, tant nationaux qu'internationaux, sont toujours considérés comme discrétionnaires, même lorsqu'il y a répétition d'itinéraire, de calendrier ou d'horaire.