Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 78
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78.
Transport de déchets
1. Le transport de déchets peut être considéré comme un transport public ou privé.
2. Selon le type de déchet, le transport peut être soumis aux normes applicables au transport de marchandises dangereuses (ADR).
3. Le transport de déchets doit respecter le Règlement régissant le transport de déchets en vigueur et les autres textes que peuvent élaborer le ministère compétent en matière d'environnement ainsi que le ministère compétent en matière de transport.
Art. 78 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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