Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 79
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 79.
Transport d'animaux vivants
1. Le transport d'animaux vivants peut être considéré comme un transport public ou privé.
2. Le transport d'animaux vivants doit remplir les conditions requises établies par le ministère compétent en matière d'agriculture et le ministère compétent en matière de transport.
Art. 79 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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