Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 75
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 75.
Transport exceptionnel
1. Le transport exceptionnel peut être considéré comme un transport public ou privé.
2. Le transport exceptionnel est celui d'une marchandise qui augmente les dimensions ou les poids du véhicule au moyen duquel il est effectué.
3. Le transport exceptionnel doit respecter le Règlement de la circulation du transport de marchandises et des transports exceptionnels en vigueur et les autres textes que peuvent élaborer le ministère compétent en matière de mobilité ainsi que le ministère compétent en matière de transport.
Art. 75 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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