Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 73
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 73.
Transport de marchandises dangereuses
1. Le transport de marchandises dangereuses peut être considéré comme un transport public ou privé.
2. Sont des marchandises dangereuses les marchandises qui, en raison de leurs propriétés, doivent être transportées en maintenant intacts leurs caractéristiques physiques et leur emballage, et avec des niveaux optimaux de sécurité pendant le transport, du producteur jusqu'au consommateur.
3. Le transport de marchandises dangereuses doit respecter les conventions et traités internationaux souscrits, en particulier l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957.
Art. 73 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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