Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 72
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 72.
Transport funéraire Le transport funéraire est considéré comme un transport privé.
En vigueur depuis le 11/04/2015
· texte original
· Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers (BOPA 2015-02-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 72 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2015/art-72
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.