Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Classification des transports selon leur champ territorial Selon leur champ territorial, les transports par route peuvent être :
a) Transports nationaux, ceux dont l'origine et la destination se trouvent sur le territoire andorran et qui s'y déroulent intégralement.
b) Transports internationaux, ceux dont l'itinéraire se déroule entre l'Andorre et un ou plusieurs États étrangers.
Art. 6 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2015/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.