Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 69
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 69.
Transport organisé par l'établissement d'enseignement ou par des organismes sans but lucratif
1. Le transport organisé par l'établissement d'enseignement ou par des organismes sans but lucratif peut être considéré comme un transport public ou privé.
2. Chaque fois que des voyageurs mineurs sont transportés, les règles de sécurité établies dans le Règlement régissant le transport scolaire en vigueur et dans d'autres que peuvent adopter le ministère chargé de son organisation et de sa gestion, ainsi que le ministère compétent en matière de transport, doivent être respectées.
Art. 69 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2015/art-69
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.