Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 60
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60.
Responsabilité en cas de transports successifs Si un transport de marchandises soumis à un contrat unique est exécuté par des transporteurs successifs, chacun d'eux assume la responsabilité de l'exécution du transport total. Le deuxième transporteur et chacun des suivants ne sont obligés que par l'acceptation de la marchandise et de la lettre de voiture.
Art. 60 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.