Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Classification des transports selon leur objet Selon leur objet, les transports par route peuvent être :
a) De voyageurs, lorsqu'ils sont consacrés au déplacement de personnes, avec ou sans bagages, dans des véhicules construits et aménagés à cette fin. Les transports de voyageurs peuvent transporter, à titre complémentaire, des colis autres que les bagages des voyageurs.
b) De marchandises, lorsqu'ils sont consacrés au déplacement de marchandises dans des véhicules construits et aménagés à cette fin.
Art. 5 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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