Article 56

Article 56.

Responsabilité du transporteur

1. Le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle des marchandises ou des avaries survenues entre le moment de la réception des marchandises et le moment de la livraison, ainsi que du retard de cette livraison. Le transporteur cesse d'être responsable des marchandises une fois celles-ci livrées et reçues de conformité par le destinataire.

2. Le transporteur est exonéré de responsabilité si la perte, l'avarie ou le retard résultent d'une faute du donneur d'ordre ou de l'ayant droit sur la marchandise, ou d'une instruction de celui-ci ne résultant pas d'un comportement fautif du transporteur, de vices propres ou cachés des marchandises ou de circonstances que le transporteur ne pouvait pas prévoir et dont il ne pouvait pas éviter les conséquences.

3. Le transporteur doit démontrer que la perte, l'avarie ou le retard sont dus à l'un des faits prévus au paragraphe 2.