Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 55
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55.
Obligations du transporteur
1. Au moment où il prend en charge la marchandise, le transporteur est tenu de vérifier :
a) L'exactitude des mentions de la lettre de voiture relatives au nombre de colis ainsi qu'à leurs marques et numéros.
b) L'état apparent de la marchandise et de son emballage.
2. Le donneur d'ordre a le droit d'exiger que le transporteur vérifie le poids brut ou la quantité de la marchandise exprimée par un autre paramètre. Il peut également exiger la vérification du contenu des colis, le transporteur pouvant toutefois, à son tour, réclamer le paiement des dépenses de vérification. Le résultat des vérifications est consigné sur la lettre de voiture.
Art. 55 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.