Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 52
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52.
Obligations, responsabilités et exploitation du service de taxi
1. Les titulaires des licences de taxi doivent respecter les obligations et les responsabilités, et doivent exploiter le service de taxi, en garantissant la prestation du service, conformément aux conditions requises établies dans le Règlement du taxi en vigueur.
2. De même, les obligations et les droits des usagers, avec ou sans bagages, du service de taxi, ainsi que les obligations et le fonctionnement des centrales de réservation du service de taxi, sont établis respectivement dans les Règlements du taxi et des centrales de réservation du service de taxi, en vigueur.
Art. 52 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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