Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 49
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49.
Chauffeurs de taxi
1. Les services de taxi ne peuvent être fournis que par les personnes physiques qui remplissent la condition d'honorabilité définie à l'article 22 et qui ont obtenu la licence de taxi les habilitant à les exercer.
2. Toute personne physique qui devient titulaire d'une licence de taxi a l'obligation de fournir le service personnellement. À la demande du titulaire de la licence, le ministère compétent peut affecter un autre conducteur pour autant que les conditions requises du Règlement du taxi en vigueur soient remplies.
Art. 49 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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