Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
Taxis
1. Les caractéristiques et les dimensions des taxis, ainsi que leur signalétique officielle, doivent satisfaire aux conditions requises par le Règlement du taxi en vigueur.
2. Les véhicules doivent respecter les anciennetés maximales pour leur mise en service et pour leur retrait du service établies dans le Règlement du taxi en vigueur.
3. La publicité dans les taxis est régie par le Règlement régissant la publicité dans le service de taxi en vigueur.
Art. 48 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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