Article 34. Droits des membres de l'ordre

Article 34. Droits des membres de l'ordre

1. Les membres de l'ordre, indépendamment de leur régime d'inscription, ont les droits suivants :

a) Participer, avec voix délibérative, à l'assemblée générale de l'ordre, formuler des requêtes et des propositions et accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions ordinales, selon les modalités et conformément aux conditions requises prévues par les statuts de l'ordre. Le droit de parole et de vote des membres non exerçants doit être défini dans les statuts de l'ordre, lesquels peuvent établir un système de pondération des voix des membres non exerçants.

b) Participer aux activités de formation et de loisirs organisées par l'ordre correspondant et à tout autre service lorsque le conseil de l'ordre l'a décidé.

2. Les membres exerçants ont les droits suivants :

a) Solliciter la protection de l'ordre lorsque leur liberté, leur indépendance ou leur dignité professionnelles sont violées ou méconnues par les organes administratifs ou juridictionnels.

b) Participer, avec voix délibérative, à l'assemblée générale de l'ordre, formuler des requêtes et des propositions et accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions ordinales, selon les modalités et conformément aux conditions requises prévues par les statuts de l'ordre.