Article 80. Procédure postérieure à la gestion des résultats

Article 80. Procédure postérieure à la gestion des résultats

1. La procédure d'audience et de décision relative à une ou plusieurs violations des Règles antidopage constatées par l'Agence andorrane antidopage relève de la Commission de discipline contre le dopage (CDD), sous réserve de la compétence attribuée au Tribunal arbitral du sport à l'égard des sportifs et des manifestations internationales relevant de sa juridiction, dans les conditions fixées par les Règles antidopage et par le Règlement de la Commission de discipline contre le dopage.

2. La procédure est régie par les principes d'audience, d'impartialité, d'équité et de fixation de délais d'une durée raisonnable et elle est réglementée par les Règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage et par ses règlements.