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Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 77. Liste des interdictions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 77. Liste des interdictions

1. La liste des substances et des méthodes interdites tant en compétition qu'hors compétition, compte tenu des spécificités de chaque sport, constitue le Standard international d'harmonisation des politiques de lutte contre le dopage et est celle qu'approuve, met à jour et publie périodiquement l'Agence mondiale antidopage en application de l'article 4 du Code mondial antidopage.

2. Les conditions des interdictions des substances et des méthodes interdites visées à l'alinéa 1 sont fixées par les Règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage.

3. La Liste des substances et méthodes interdites mise à jour doit être publiée par l'Agence andorrane antidopage au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et sur son site web. L'organe gouvernemental compétent en matière de sports coopère à sa diffusion par la publication de la liste sur les supports physiques et télématiques officiels.

4. L'usage d'une substance interdite par un sportif pour des raisons thérapeutiques peut être autorisé dans les conditions fixées par les Règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage.

En vigueur depuis le 13/02/2019 · texte original · Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 77 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/art-77

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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