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Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 78. Contrôles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 78. Contrôles

1. Il incombe à l'Agence andorrane antidopage, aux fédérations sportives nationales organisatrices de manifestations sportives nationales, à l'Agence mondiale antidopage ou à l'organisation internationale responsable d'une manifestation internationale d'effectuer les contrôles et les enquêtes de lutte contre le dopage conformément au Standard international pour les contrôles et les enquêtes, dans les conditions fixées par les Règles antidopage et par le Code mondial antidopage.

2. Les personnes habilitées par l'Agence andorrane antidopage à effectuer des contrôles ont la qualité de personnes assermentées et sont soumises au secret professionnel.

3. Afin d'optimiser l'efficacité des contrôles et d'éviter les répétitions, l'Agence andorrane antidopage planifie et coordonne les contrôles au moyen du système de gestion et d'administration antidopage de l'Agence mondiale antidopage, dans le cadre de la législation sur la protection des données personnelles applicable dans la Principauté d'Andorre.

4. L'analyse d'un échantillon fourni par un sportif en vue de détecter la présence d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs ne peut être effectuée que dans des laboratoires accrédités ou approuvés par l'Agence mondiale antidopage, et dans les conditions fixées par les Règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage et par le Standard international pour les laboratoires.

En vigueur depuis le 13/02/2019 · texte original · Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 78 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/art-78

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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