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Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 61. Formation technique sportive

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 61. Formation technique sportive

1. L'École de formation aux professions sportives et de montagne et le ministère chargé de l'éducation ont pour mission de dispenser des formations et des recyclages technico-sportifs, qui peuvent avoir un caractère officiel.

2. Le Gouvernement peut agréer des institutions publiques ou privées pour dispenser des formations et des recyclages technico-sportifs à caractère officiel, en garantissant toujours le respect des normes de qualité, conformément à la réglementation en vigueur.

3. La supervision de la formation technique sportive dispensée par d'autres institutions, publiques ou privées, incombe à l'organe gouvernemental compétent en matière de sports en coordination avec au ministère chargé de l'éducation et l'École de formation aux professions sportives et de montagne.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · nouvelle rédaction · Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté… (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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