Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Le sport inclusif
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Le sport inclusif
1. Il incombe au Gouvernement et aux communs, dans le cadre de leurs compétences respectives, de promouvoir la pratique du sport comme vecteur d'intégration et d'épanouissement personnel des citoyens et comme moyen de cohésion et d'égalité sociale.
2. Dans le domaine de la diversité fonctionnelle, la fonction de « Special Olympics Andorra » est reconnue en tant qu'entité de promotion et de coordination de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap intellectuel, afin de favoriser leur pleine intégration et leur autonomie progressive. La fonction de la FADEA est reconnue en tant qu'entité sportive chargée de la promotion et de la coordination de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel.
Art. 6 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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