Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Le sport durable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Le sport durable
1. Il incombe au Gouvernement et aux communs, dans le cadre de leurs compétences respectives, d'impliquer les acteurs publics et privés liés au sport dans les bonnes pratiques environnementales, dans la gestion durable du sport et des événements sportifs, dans la planification et l'utilisation responsable des infrastructures et dans tout autre aspect lié à la pratique sportive.
2. Les bonnes pratiques en matière environnementale sont prises en compte lors de l'autorisation de toute manifestation ou pratique sportive et de l'octroi d'un soutien public à celle-ci.
3. Le ministère chargé de l'environnement propose et approuve une proposition de bonnes pratiques environnementales dans le domaine du sport.
Art. 5 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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