Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 45. Responsabilité des entités organisatrices
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Responsabilité des entités organisatrices
Toute manifestation sportive oblige l'entité organisatrice, en fonction des caractéristiques de l'événement, à souscrire au préalable une modalité spécifique d'assurance couvrant les dommages éventuels et les préjudices susceptibles d'être causés tant aux participants qu'aux tiers à l'occasion de sa tenue, ainsi que, le cas échéant, aux installations dans lesquelles se déroule la manifestation sportive concernée.
Art. 45 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/art-45
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.