Article 21. Régime de gouvernement

Article 21. Régime de gouvernement

1. Les organes de gouvernement et de représentation des fédérations sportives ainsi que leur régime électoral et de fonctionnement sont régis par des critères démocratiques et représentatifs, conformément aux dispositions réglementaires correspondantes.

2. Les organes de gouvernement et de représentation des fédérations sportives sont l'Assemblée générale, le Comité directeur et la Présidence.

3. Il appartient aux fondateurs d'approuver initialement les statuts et il appartient à l'Assemblée générale de modifier les statuts ainsi que d'approuver et de modifier les règlements, qu'elle doit soumettre à l'approbation de l'organe gouvernemental compétent en matière de sports.

4. Les dispositions statutaires et les règlements des fédérations doivent être publiés sur les sites web fédératifs ou par tout autre moyen garantissant la connaissance du fonctionnement et de l'action des entités par l'ensemble de l'environnement de la fédération. La diffusion de la réglementation relève de la responsabilité de chaque fédération.