Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. Statuts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Statuts
Les statuts des entités sportives régies par la présente section doivent avoir le contenu minimal du modèle approuvé par voie réglementaire par le Gouvernement, doivent répondre au principe de représentativité conformément aux règles sportives qui sont applicables et doivent être approuvés par les fondateurs.
Art. 15 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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