Article 10. Définition du club sportif

Article 10. Définition du club sportif

1. Aux fins de la présente Loi, les clubs sportifs sont des associations privées à but non lucratif, dotées d'une personnalité juridique propre et d'une pleine capacité d'agir, qui ont pour objet l'étude, la promotion d'une ou de plusieurs disciplines ou spécialités sportives et/ou la pratique sportive par leurs membres.

2. Les organes de gouvernement du club sportif sont l'Assemblée générale, le Comité directeur et la Présidence. Les membres du Comité directeur exercent leurs fonctions à titre gratuit et ne peuvent en faire partie les membres ou affiliés qui exercent une activité rémunérée par l'entité sportive, à l'exception du secrétaire, qui peut être rémunéré, mais qui, dans ce cas, n'a pas le droit de vote en ce qui concerne les décisions du Comité directeur.

3. Pour participer à des activités et compétitions sportives et pour les organiser, outre les autres conditions requises établies dans la présente Loi, l'entité doit être affiliée, au moins, à la fédération sportive correspondante, sans préjudice des dispositions de l'article 42.3 concernant l'activité non fédérée dans la Principauté d'Andorre.