Loi 37/2014, du 11 décembre, de réglementation des jeux de hasard · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final tercera
Queden exclosos de l’aplicació d’aquesta Llei, els jocs d’atzar organitzats tradicionalment per la Consòrcia dels Casats d’Andorra la Vella els Dimecres de Cendra, mentre es realitzin d’acord amb els usos i costums.
Abrogé à partir du 29/04/2021
Source : Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard (BOPA 2021-04-28)
Disposition finale troisième de la Loi 37/2014, du 11 décembre, de réglementation des jeux de hasard, dans sa rédaction en vigueur au 18/04/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2014/df-3?data=2018-04-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.