Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria primera

Queda derogat el Decret dels Veguers del 30 d’octubre del 1929 en allò referent al joc d’atzar i envit.

En vigueur depuis le 15/01/2015 jusqu'au 29/03/2018 · texte original · Loi 37/2014, du 11 décembre, de réglementation des jeux de hasard (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 29/03/2018

Disposició derogatòria primera

Queda derogat el Decret dels Veguers del 30 d’octubre del 1929 en allò referent al joc d’atzar i envit.

Source : Décret législatif du 21-03-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 37/2014, du 11 décembre, portant… (BOPA 2018-03-28)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 37/2014, du 11 décembre, de réglementation des jeux de hasard, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2014/dd-1?data=2015-01-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.