Loi 37/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les postes nouvellement créés pour l'Administration de la justice · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé au moyen du poste 190 Département de la Justice-190 Bureau des relations avec la Justice-PROJ-0001 Batllia d'Andorre-11000 Traitement de base fonct. et ag. Adm. car. ind., pour un montant de 154.916,93 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 37/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les postes nouvellement créés pour l'Administration de… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 37/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les postes nouvellement créés pour l'Administration de la justice, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.