Loi 37/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les postes nouvellement créés pour l'Administration de la justice · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 28/07/2010
· texte original
· Llei 37/2010, del 30 de juny, de suplement de crèdit per finançar les (BOPA 2010-07-28)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 37/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les postes nouvellement créés pour l'Administration de la justice, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2010/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.