Loi 37/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les postes nouvellement créés pour l'Administration de la justice · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finança mitjançant la partida 190 Departament de Justícia-190 Oficina de relacions amb la Justícia-PROJ-0001 Batllia d’Andorra-11000 Sou base fun. i ag. Adm. car. ind., per un import de 154.916,93 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 37/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les postes nouvellement créés pour l'Administration de… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 37/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les postes nouvellement créés pour l'Administration de la justice, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2010/art-2?data=2010-07-28

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