Article 110. Organisation et fonctions

Article 110. Organisation et fonctions

1. L'organisation de la trésorerie communale relève du Conseil plénier du Commun, sur proposition du conseiller chargé des finances.

2. Sont des fonctions confiées à la trésorerie communale :

a) Recouvrer les produits et payer les obligations des finances communales.

b) Centraliser comptablement l'ensemble des fonds et valeurs générés par des opérations budgétaires et extrabudgétaires, sans préjudice de l'existence matérielle de caisses auxiliaires.

c) Les autres fonctions qui découlent de celles mentionnées aux paragraphes précédents ou qui s'y rapportent.

3. Les fonctions de la trésorerie communale peuvent être exercées par l'intermédiaire d'établissements bancaires si le Conseil plénier du Commun le décide.