Loi 36/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage d'élargissement de la route générale 2, de canalisation de la rivière et de création d'un rond-point à l'entrée de Canillo dans la zone de Peracaus · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
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Article 2
S’aprova un suplement de crèdit per un import total de 750.000 euros per a l’exercici 2010, per a la partida pressupostària següent: 410 Departament d’Urbanisme i Ordenament Territorial-416 Àrea d’Obres Públiques. Obres-60700 Construcció de carreteres-2006-0000000011-CG2 Pont de Molleres-Canillo, per un import de 750.000 euros per a l’exercici 2010.
Art. 2 de la Loi 36/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage d'élargissement de la route générale 2, de canalisation de la rivière et de création d'un rond-point à l'entrée de Canillo dans la zone de Peracaus, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.
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