Loi 36/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage d'élargissement de la route générale 2, de canalisation de la rivière et de création d'un rond-point à l'entrée de Canillo dans la zone de Peracaus · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Un supplément de crédit d'un montant total de 750.000 euros pour l'exercice 2010 est approuvé, pour la ligne budgétaire suivante : 410 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire-416 Service des Travaux Publics. Travaux-60700 Construction de routes-2006-0000000011-CG2 Pont de Molleres-Canillo, pour un montant de 750.000 euros pour l'exercice 2010.
Art. 2 de la Loi 36/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage d'élargissement de la route générale 2, de canalisation de la rivière et de création d'un rond-point à l'entrée de Canillo dans la zone de Peracaus, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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