Loi 36/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage d'élargissement de la route générale 2, de canalisation de la rivière et de création d'un rond-point à l'entrée de Canillo dans la zone de Peracaus · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
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Article 1
S’aprova un crèdit extraordinari per un import total d’1.905.000 euros, per a les partides pressupostàries següents: 410 Departament d’Urbanisme i Ordenament Territorial-416 Àrea d’Obres Públiques. Obres-60910 Estudis i projectes d’inversió-2006-0000000011-CG2 Pont de Molleres-Canillo, per un import de 205.000 euros per a l’exercici 2010. 410 Departament d’Urbanisme i Ordenament Territorial-416 Àrea d’Obres Públiques. Obres-60700 Construcció de carreteres-2006-0000000011-CG2 Pont de Molleres-Canillo, per un import d’1.700.000 euros per a l’exercici 2011.
Art. 1 de la Loi 36/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage d'élargissement de la route générale 2, de canalisation de la rivière et de création d'un rond-point à l'entrée de Canillo dans la zone de Peracaus, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.
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