Loi 36/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage d'élargissement de la route générale 2, de canalisation de la rivière et de création d'un rond-point à l'entrée de Canillo dans la zone de Peracaus · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Un crédit extraordinaire d'un montant total de 1.905.000 euros est approuvé, pour les lignes budgétaires suivantes : 410 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire-416 Service des Travaux Publics. Travaux-60910 Études et projets d'investissement-2006-0000000011-CG2 Pont de Molleres-Canillo, pour un montant de 205.000 euros pour l'exercice 2010. 410 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire-416 Service des Travaux Publics. Travaux-60700 Construction de routes-2006-0000000011-CG2 Pont de Molleres-Canillo, pour un montant de 1.700.000 euros pour l'exercice 2011.
Art. 1 de la Loi 36/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage d'élargissement de la route générale 2, de canalisation de la rivière et de création d'un rond-point à l'entrée de Canillo dans la zone de Peracaus, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/36-2010/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.