Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement · bopa.mca.ad
LoiArticle 94. Les tests de résistance à des fins de surveillance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 94. Les tests de résistance à des fins de surveillance
1. Lorsqu'il y a lieu, mais au minimum tous les trois ans, l'AFA doit soumettre les entités qu'elle surveille à des tests de résistance à des fins de surveillance, afin de faciliter le processus de contrôle et d'évaluation prévu à l'article 91.
2. L'AFA doit élaborer un Communiqué technique précisant le contenu des informations que les entités doivent fournir de manière à pouvoir réaliser les tests de résistance à des fins de surveillance.
Art. 94 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.
Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (2) lien automatique
- Mesures prudencials adoptades per l’AFA en el context de la COVID-19
· AFA · 2020-05-07 · méthode : cita l'article de la llei
«…per al 2021 les que es considerin com a no prioritàries. Tenint en compte que l’article 94 de la Llei 35/2018 estableix que “com a mínim cada tres anys, l’AFA ha de sotmetre les entitats que supervisa a proves…»
- Memòria d'activitats AFA 2021
· AFA · · méthode : cita l'article de la llei
«…’aquesta secció). Pel que fa a les proves de resistència, tenint en compte que l’article 94 de la Llei 35/2018 estableix que “com a mínim cada tres anys, l’AFA ha de sotmetre les entitats que supervisa a proves…»
Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.