Article 73. E xigences de capitaux propres pour le risque de position

Article 73. E xigences de capitaux propres pour le risque de position

1. Les entités doivent déterminer les exigences de capitaux propres pour risque de position comme la somme des exigences de capitaux propres pour le risque général et pour le risque spécifique de leurs positions sur instruments de dette et sur actions. Les positions de titrisation du portefeuille de négociation doivent être traitées comme des instruments de dette.

2. Les entités doivent déterminer la position nette sur chacun des instruments comme la valeur absolue du montant des positions longues (courtes) qui excèdent leurs positions courtes (longues) sur le même instrument de capitaux, instrument de dette et instrument convertible, ainsi que sur des contrats à terme financiers, options, warrants et warrants couverts identiques. La position nette sur instruments dérivés doit suivre des dispositions spécifiques qui sont établies par voie réglementaire.

3. Le Gouvernement, sur proposition du Ministère des Finances, doit élaborer le règlement d'application, afin de préciser le contenu suivant :

a) les principes à appliquer dans le calcul de la position nette sur instruments de dette, actions et instruments dérivés ;

b) les conditions requises pour le calcul des positions nettes et l'exigence de capitaux propres sur base consolidée ;

c) le traitement aux fins du calcul de la position nette de certains instruments dérivés (contrats à terme sur taux d'intérêt et opérations à terme, options et warrants, échanges ou swaps) et des titres vendus en vertu d'une convention de mise en pension ou prêtés ;

d) le calcul de la position nette sur instruments de dette et actions ;

e) les méthodes de calcul des exigences de capitaux propres pour risque général et risque spécifique pour les instruments de dette, actions, instruments dérivés et instruments de titrisation ;

f) le traitement des positions de prise ferme d'instruments de dette et d'actions ;

g) les exigences de capitaux propres pour risque spécifique pour les positions couvertes par des dérivés de crédit ;

h) les exigences de capitaux propres pour les positions sur organismes de placement collectif.