Article 61. Reconnaissance d'un taux de coussin de fonds propres pour le risque systémique de pays tiers

Article 61. Reconnaissance d'un taux de coussin de fonds propres pour le risque systémique de pays tiers

1. L'AFA peut reconnaître le taux de coussin de fonds propres pour le risque systémique fixé par l'autorité compétente d'un pays tiers et peut appliquer ce taux de coussin de fonds propres aux entités agréées dans la Principauté d'Andorre pour les expositions situées dans ce pays tiers.

2. Lorsqu'elle décide de reconnaître ou non le taux de coussin de fonds propres pour le risque systémique de pays tiers, l'AFA doit prendre en considération les informations présentées par l'autorité compétente du pays tiers qui fixe le taux de coussin de fonds propres pour le risque systémique. 2 bis. Lorsque l'AFA reconnaît un taux de coussin pour le risque systémique pour des entités agréées au niveau national, ce coussin pour le risque systémique pourra se cumuler avec le coussin pour le risque systémique appliqué conformément à l'article 60, à condition que les coussins couvrent des risques différents. Lorsque les coussins couvrent les mêmes risques, seul le coussin le plus élevé doit être appliqué.

3. Le Gouvernement, sur proposition du Ministère des Finances, doit élaborer le règlement d'application afin d'établir des dispositions supplémentaires relatives à la reconnaissance des taux de coussin de fonds propres pour le risque systémique de pays tiers.