Article 1. Objet

Article 1. Objet

La présente Loi établit des règles en matière de :

a) les conditions requises prudentielles générales que les entités bancaires et les entreprises d'investissement doivent respecter en ce qui concerne :

i) les conditions requises de capitaux propres relatives à des éléments pleinement quantifiables, uniformes et normalisés du risque de crédit, du risque de marché, du risque opérationnel, du risque de liquidation et de levier. ii) les conditions requises destinées à limiter les grands risques ; iii) les conditions requises de liquidité relatives à des éléments du risque de liquidité pleinement quantifiables, uniformes et normalisés ; iv) les conditions requises d'information relatives aux points i), ii), et iii), et en matière de levier ;

v) les conditions requises de publication.

b) la surveillance prudentielle des entités par l'AFA de manière compatible avec les normes réglementaires applicables ;

c) les conditions requises de publication de l'AFA dans le domaine de la réglementation et de la surveillance prudentielle des entités.