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← Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail

Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria única

Queda derogada la Llei 8/2003 , del 12 de juny, sobre el contracte de treball i totes les disposicions anteriors a aquest Codi en allò que hi siguin contràries.

En vigueur depuis le 07/06/2018 jusqu'au 31/01/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 31/01/2019

Source : Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail (BOPA 2019-01-10)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail, dans sa rédaction en vigueur au 07/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/35-2008/dd-1?data=2018-06-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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